Mentions légales

1. Editeur du site

La Société Quotelo, Société par action simplifier (SAS) au capital de 950 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 897 888 574 dont le siège social se trouve au 59 RUE DE L ABONDANCE 69003 Lyon 3ème, dûment représentée aux fins des présentes par Mr Guillaume Clerc en sa qualité de Président, qui édite le site Internet accessible à l’adresse www.quotelo.fr Directeur de la Publication : Guillaume Clerc

Hébergeur :
Société 1 & 1 IONOS SARL, société à responsabilité limitée, (SARL) au capital de 100 000.00€ – RCS 431 303 775 –
Siège social :
7 PL DE LA GARE À SARREGUEMINES.57200 Contact service clients
Email : contact@quotelo.fr
Site internet Conçu par l’agence Plein Les Yeux et réalisé par Tuatam.

2. Crédits

Illustrations page d’acceuil: Crédit iconographie, Flaticon, Roundicons, Freepik, Pixel perfect, iconixar.
Pixel perfect de www.flaticon.com
Roundicons de www.flaticon.com
Freepik de www.flaticon.com
iconixar de www.flaticon.com

3. Protection Au Titre Du Code De La Propriete Intellectuelle Et Des Droits D’Auteur

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes… et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la société éditrice, ou bien sont régulièrement exploités sous licence. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société éditrice est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de la société éditrice et de ses partenaires, et en particulier la marque « QUOTELO » ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, toute modification, toute altération de ces marques et/ou logos sans l’autorisation expresse de la société éditrice sont donc prohibées, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Accès Et Disponibilité

4.1 L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de la société QUOTELO, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

4.2 QUOTELO, et tous tiers impliqués dans la création du Site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assument aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site. A ce titre, ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation du Site ou d’un autre site relié par un hyperlien.

5. Confidentialité Et Données Personnelles

Les données à caractère personnelles que QUOTELO collecte sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

6. Droits D’Access, De Rectification, De Suppression Et D’Opposition Au Traitement

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en vous adressant à l’adresse suivante : Quotelo – Protection des données personnelles – 60 avenue Jean Mermoz 69008 LYON – France ou en nous envoyant un message par le biais du formulaire de contact disponible sur le site.

6.1 Moyens de collecte des données

Lors de votre inscription à la newsletter ou à d’autres services proposés par le Site telle qu’une demande de démonstration ou le téléchargement de contenus, nous recueillons des données nominatives grâce au formulaire qu’il est nécessaire de compléter pour accéder au service demandé.

Quotelo peut ainsi collecter vos civilité, nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone, email, fonction, adresse IP, pages consultées sur le site, nombre de pages vues ou toute autres informations professionnelles de votre entreprise (nom, secteur d’activité, chiffre d’affaires)

6.2 Finalités

Les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous lors de toute visite sont nécessaires pour permettre à l’internaute d’accéder à certains services proposés ou organisés par Quotelo par l’intermédiaire de son site (ex. : Newsletters).

Nous pouvons également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les visiteurs font du Site (statistiques de provenance des visiteurs, fréquence de consultation des différentes pages, etc).

6.3 Sécurité et confidentialité des données

Quotelo s’est efforcée de prendre toutes précautions nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées. Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

7. Cookies Et Temoins De Connexion

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

* le Terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone …) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.

7.2 Cookies émis par Quotelo sur le Site

Les Cookies que nous émettons nous permettent :

d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours…), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal propose;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez complété sur le Site en vue d’obtenir des services ou du contenu spécifique.

7.3 Cookies émis par des tiers sur le Site

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Nous sommes susceptibles d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter » etc).

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur le Site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux

8. Evolution Des Termes Et Conditions – Litige – Droit Applicable

8.1 Quotelo se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.

8.2 Le Contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de tout autre.

8.3 En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat, les Parties s’engagent à se réunir dans les dix jours ouvrés à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiée par la Partie la plus diligente dans l’objectif de trouver une solution amiable. En cas de conciliation, les Parties s’engagent à signer un accord transactionnel confidentiel.

L’accord transactionnel précisera, de manière expresse, si les présentes continueront à s’appliquer.

Si les Parties ne parviennent à trouver un accord amiable, le Tribunal compétent est le tribunal de commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou par requête.